J.O. 277 du 28 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOL0400156A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2004, Mme Peneau (Brigitte), contrôleuse des impôts de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France, à Paris, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de M. Dachicourt (Régis).